Vous avez perçu des dividendes ? Avez-vous intérêt à appliquer la flat tax ou imposer ces revenus au barème progressif ?

Vous êtes un investisseur intéressé par la Bourse ou vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite passer par la case dividende pour éviter de payer trop de cotisations sociales ? Avez-vous conscience du fait que vous avez la possibilité de choisir entre la flat tax et une autre imposition ?

L’imposition automatique des dividendes

Aujourd'hui , depuis sa mise en place en 2018, la flat tax ou PFU (Prélèvement forfaitaire unique) est directement prélevée au moment du versement du dividende. Dès lors, l'actionnaire ou l'associé perçoit son dividende déjà net d'impôts et de prélèvements sociaux.

Ce taux est aujourd'hui fixé à 30% , incluant 12,8% de d'impôt sur le revenu forfaitaire et 17,2% de prélèvements sociaux (CSG-CRDS).

Moyen d’optimiser sa fiscalité > L’option pour le barème progressif

En cochant une case bien particulière sur la déclaration d'impôt sur le revenu intégrant ces dividendes, vous avez la possibilité de refuser l'application définitive des 12,8% pour ajouter ces revenus à l'ensemble des revenus du foyer soumis au barème progressif. Sachant qu'aujourd'hui le barème progressif est donc un système par tranches. Et que les 3 premières tranches sont respectivement de 0%, 11% et 30%.

Donc, par simplification on pourrait facilement s'imaginer que dès lors que notre tranche marginale d'imposition est de 30% (ou plus), nous aurions Intérêt à profiter du taux forfaitaire de 12,8%. Évidemment, la réalité est plus complexe que ça, il y a quelques calculs complémentaires à réaliser pour être certain de choisir la bonne stratégie d'optimisation fiscale, notamment en étant conscient de l'ensemble des règles de calcul qui s'appliquent dès lors que l'on impose les dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

• Les dividendes (revenus de capitaux mobiliers) soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu bénéficient d'un abattement de 40% visant à neutraliser la double imposition que subirait ce dividende car il représente un bénéfice qui a déjà subi la fiscalité de l'impôt sur les sociétés. Cet abattement de 40% ne s'applique pas dans le cadre de l’application du taux forfaitaire de 12,8%.
  En d’autres termes, pour rendre comparable le taux de la flat tax et celui du barème progressif, il faudrait prendre en compte cet abattement : 12,8% / (1 - 40%) = 21,33%

• Une partie des prélèvements sociaux constitue la CSG déductible à hauteur de 6,8%. Elle peut constituer une charge déductible du revenu global (Comme le PER par exemple) à condition, encore une fois, que le dividende soit soumis au barème progressif.
  Cela signifie donc encore une fois une augmentation de l’assiette imposable en cas de maintien de la flat tax, le taux réel de la flat tax serait alors de :
  21,33% + 6,8% × TMI = ??,?? %

• Enfin, le taux marginal d'imposition (TMI) est par définition marginal, c'est à dire qu'il va évoluer en fonction du niveau de revenu que l'on va déclarer.
  Si le TMI avant ajout des dividendes est déjà de 30% minimum, effectivement il n’y pas à hésiter, la flat tax est nécessairement plus avantageuse.
  En revanche, si ajouter les dividendes dans le revenu global pour les imposer au barème progressif entraîne le passage de la tranche de 11% à 30%, cela signifie qu’une partie de ces dividendes (qui bénéficient de l’abattement de 40% et de la CSG déductible) est en réalité encore imposée à 11%, et une autre partie est imposée à 30%.

Voici toutes les raisons pour lesquelles il n'est pas possible de savoir en un clin d'œil si jamais la flat tax est réellement plus avantageuse que l’option au barème progressif.

Comment pratiquer l’option ?

Comment on fait pour opter pour le barème progressif lorsqu'on perçoit des dividendes ou des revenus ou une plus-value sur cession de titres ? Tout simplement en cochant une case bien spécifique. Il s'agit de la case 2OP.
Si vous avez opté l'an dernier pour l'imposition au barème progressif elle est automatiquement précochée pour l'année suivante. Ce qui peut jouer des tours…

Pourquoi vous ne pouvez pas compter sur votre banquier

Si jamais vous recevez des dividendes de la part de votre banque ou de votre compagnie d’assurance, sachez qu’il n’est pas du tout prévu dans leurs prestations de vous aider à choisir le régime le plus avantageux.

Parmi les clients que j'ai eus en cabinet comptable pour la partie déclaration d'impôts sur le revenu, il m'est arrivé fréquemment de devoir demander à la banque des éléments complémentaires pour être certain de choisir pour eux la fiscalité la plus avantageuse, à partir des données que la banque n'envoyait pas de façon automatique.

Afin de réaliser cet arbitrage de manière précise, il est obligatoire de renseigner l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement de la déclaration d'impôt sur le revenu, notamment pour avoir une vue globale de la composition du foyer fiscal et les autres revenus perçus (dans leur montant et leur nature) par l'ensemble du foyer.

DEVELSIOR vous accompagne dans cette démarche

Vous l'aurez compris Il y a donc des situations bien particulières dans lesquelles il est difficile de connaître la solution la plus avantageuse sans avoir à faire la simulation de l'impôt sur le revenu. Nous vous proposons de vous accompagner avec notre simulateur conçu pour vous apporter une réponse claire et précise.
De plus, le coût de la prestation est plafonné dès lors que l’écart entre les deux simulations est de faible montant.