Régime MICRO ou RÉEL ?
Vous vous apprêtez à lancer votre business, à devenir indépendant, mais vous ne savez pas quelle forme juridique choisir, quel régime fiscal et social choisir ? Vous êtes à la bonne porte.
Le principe du régime micro
Il s’agit du régime préféré des Français de par sa simplicité et son accessibilité. Mais attention, simplicité ne veut pas dire efficacité, au contraire. Il n’y a pas besoin de tenir de comptabilité, donc pas besoin d’aller voir un expert-comptable, vous n’avez qu’à déclarer votre chiffre d’affaires ou vos recettes, chaque trimestre à l’URSSAF.
Dès lors, l’État applique un pourcentage de charge forfaitaire (abattement) en fonction de la nature de votre activité, pour déterminer un bénéfice à partir du chiffre d’affaires renseigné et c’est ce bénéfice qui sera soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Vente de biens de marchandises : 71 %
Prestation de service : 50 %
Revenu foncier (location nue) et LMNP : 30 %
Profession libérale : 34 %
Attention au taux de cotisations sociales
C’est ce qui explique la différence de taux de cotisations sociales entre le régime micro et le régime réel.
Au régime MICRO, le taux de cotisations sociales est calculé à partir du chiffre d’affaires, il intègre donc cet abattement forfaitaire pratiqué par l’État.
Par exemple, dans le cadre d’une activité de vente de marchandises/objets, le taux de cotisations sociales appliqué sur le chiffre d’affaires est actuellement de 12,3%. Comment expliquer la différence entre 12,3% et les 45% du régime réel ?
Avant d’appliquer le taux de cotisations sociales, l’Etat retire de votre chiffre d’affaires une quote-part de frais et charges de 71% : (1 - 71%) × 45% = 13,0%
Au régime RÉEL, le taux de cotisation sociale à 45 % s’applique sur le bénéfice donc déduction faite des charges relative à l’activité.
Ce qui signifie que si vous payez un expert-comptable pour faire la saisie et les déclarations fiscales, la charge relative à ses honoraires vient diminuer votre bénéfice. Vous économisez sur les honoraires de cet expert-comptable 45 %, en gros la moitié.
Comment savoir lequel est le plus avantageux ?
Pour être sûr que Le régime micro est le plus pertinent pour votre activité, il faudrait donc recenser l’ensemble des charges que vous supportez, attention à être exhaustifs pour apprécier la situation le plus précisément possible.
Par exemple, si vous utilisez une partie de votre logement pour réaliser votre activité, vous pouvez refacturer un loyer à l’entreprise individuelle pour obtenir une déduction de cotisations sociales, et ce loyer sera imposé avec un abattement forfaitaire de 30% si vous êtes éligible au régime micro-foncier, donc vous perdez en principe 30% d’impôt sur le revenu et convertissez un bénéfice soumis aux cotisations sociales à 45% en un bénéfice soumis aux prélèvements sociaux (17,2% * (1-30%) = 12%).
Autre exemple, si vous avez l’occasion de réaliser des déplacements pour les besoins de votre activité (hors trajet Domicile - Travail), le barème des indemnités kilométriques se révèle particulièrement avantageux par rapport à la simple prise en charge des tickets de carburant car il intègre un forfait pour les entretiens et réparations et pour l’amortissement du véhicule, entre autres. Pensez en revanche à justifier dans le détail l’ensemble de vos déplacements.
Là où ce calcul peut se révéler un peu plus compliqué, c’est si votre activité sollicite du matériel, pour la production ou pour l’administratif (ordinateur, téléphone, etc.). S’agissant d’actifs dont la durée d’utilisation est nécessairement supérieure à une année, leur constatation en charge se fait par petites tranches par le biais des dotations aux amortissements. Si vous achetez un ordinateur à 1 200 € et que sa durée de vie est estimée à 3 ans (Vous devrez au bout de ces 3 ans en racheter un autre), vous allez donc répartir le coût global sur 3 années d’utilisation, soit des dotations de 1 200 € / 3 = 400 €.
Une fois que vous avez cumulé l’ensemble de ces charges annualisées, en prenant bien soin de ne pas oublier les frais de comptabilité éventuels, vous calculez le ratio des charges sur le chiffre d’affaires, pour obtenir un pourcentage que vous pourrez comparer au taux d’abattement forfaitaire pratiqué par le Gouvernement en fonction de la catégorie d’activité que vous réalisez :
Si le ratio calculé est inférieur au taux d’abattement
Votre bénéfice comptable est plus élevée que celui calculé par le Gouvernement, vous avez donc intérêt à conserver le régime Micro, à moins qu’il s’agisse de votre activité principale et que votre chiffre d’affaires réalisé ne vous permette pas d’obtenir au moins 3 trimestres
Si le ratio calculé est supérieur au taux d’abattement
Votre bénéfice comptable est plus faible que celui calculé par le Gouvernement, vous n’avez donc pas intérêt à conserver le régime micro et plutôt à passer au régime réel, autrement vous payez un surplus de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu inutiles.
Nous vous accompagnons dans cette démarche
Nous vous proposons un accompagnement dans cette démarche d’arbitrage entre les deux régimes. L’objectif est de vous assister dans le recensement des charges à intégrer, de vous présenter les différents enjeux sur le court terme mais aussi sur le long terme.
Nous proposons également un programme de formation pour vous fournir toutes les informations pragmatiques au sujet du choix de la forme juridique, du régime fiscal et social, afin que vous ne soyez pas dépendant de conseils extérieurs, que vous maîtrisiez le domaine pour garantir la réussite de votre business. Nous vous présenterons dès lors les méthodes d’optimisation fiscale et sociale.
Découvrez en exclusivité, sur un format express et s’adaptant à votre emploi du temps, des méthodes pratico-pratiques et des moyens de comparaison pour savoir quelle est la forme juridique (EI ou Société) et le régime fiscal et social qui vous correspondent le mieux pour mettre toutes les chances (et les euros) de votre côté pour faire croître votre business.
