Ne vous mariez pas ! Vous allez payer plus d’impôts !
Cet article ne se destine pas uniquement aux hommes… C'est parce que j'ai eu l'occasion d'étudier de près la méthode de calcul de l'impôt sur le revenu, notamment en programmant le calcul (loin d’être facile) sur Microsoft Excel que j'ai découvert que l'État TAXE PLUS certains couples qui font une déclaration commune. Autrement dit quand vous vous mariez ou que vous vous pacsez, l'impôt sur le revenu peut augmenter sans que vos revenus respectifs aient augmenté.
Les différents cas
Avec ces méthodes de calcul, il y a 3 situations qui se présentent à vous quand vous souhaitez passer d'une déclaration séparée à une déclaration commune, par l'intermédiaire du mariage ou du PACS.
Situation n° 1
La première situation, C'est quand le fait de se marier ou de se pacser n'a aucun effet sur le montant de l'impôt sur le revenu. Vos deux impôts respectifs se cumulent et en toute logique l'impôt commun correspond au cumul de ces deux impôts respectifs (Sauf à prendre en compte une augmentation de revenus ou la mise à jour du barème progressif).
Situation n° 2
L'un des concubins paie de l'impôt sur le revenu tandis que l'autre n'en paye pas. Dans ce cas, le fait de faire une déclaration commune engendre une économie d'impôts au profit de celui qui en payait, parce que le nombre de parts augmente et atténue la progressivité de l'impôt.
Situation n° 3
C’est la plus embêtante, parce que vous payez plus d’impôt que si vous faisiez une déclaration séparée. 😨
La règle fiscale qui vient créer cet effet pervers, c'est ce qu’on appelle la décote. Le principe de la décote c'est d'atténuer le passage entre la tranche à 0% et la tranche à 11%, par une règle de calcul qui est détaillée directement sur le site du Gouvernement. Les variables utilisées pour le calcul de la décôte sont différents en fonction de si vous êtes une personne Célibataire ou En couple sur le plan fiscal.
Pour l'impôt sur le revenu pour l'impôt 2024 sur les revenus de 2023, l'impôt brut maximum permettant d'activer le mécanisme de décote était de 1 929 € pour une personne célibataire alors que il était de 3 191 € pour un couple. Soit un coefficient de 1,65 alors qu’il devrait naturellement être à 2.
S'agissant du plafond de la décote, ce dernier pour une personne célibataire, était de 873 €, alors que pour un couple il était de 1 444 €, soit un coefficient de 1,65 au lieu de 2.
Attention, j'ai pris les montants de l'impôt sur le revenu 2024 mais ce coefficient entre célibataires et en couple a toujours été le même, ce n’est pas spécifique à cette année là.
Vous l'aurez compris, la décote est plus faible quand elle cumule une déclaration commune, en couple, que quand il y 2 déclarations séparées. Et si la décote est plus faible, l’impôt est plus élevé. 😥
Quel impact sur le montant de l’impôt sur le revenu ? Environ 300 € par an tout de même.
Conclusion
Si vous souhaitez vous marier ou vous pacser prochainement, pensez donc à regarder chacun de votre côté votre dernier avis d'impôt pour voir si vous avez été bénéficiaire ou non de la décote, même partiellement. La décote peut venir diminuer votre impôt comme le neutraliser totalement.
Si l'un de vous est bénéficiaire de la décote, ça signifie que vous allez payer plus d'impôts en optant pour une déclaration commune plutôt qu'en continuant une déclaration séparée. Ce serait dommage que ce soit l'État qui profite de votre budget pour la lune de miel… 🏝️
Nous vous accompagnons
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche d'optimisation, et que vous souhaitez savoir quels sont les enjeux, quel montant exact vous pourriez économiser chaque année en maintenant une déclaration séparée par exemple, vous pouvez obtenir une simulation complète et claire permettant d'arbitrer entre les deux situations, disponible sur la boutique de Develsior.
