Impôt Revenu ou Impôt Société ?
Absolument tout le monde se pose la même question, même les experts-comptables, de savoir quel est le l’impôt le plus avantageux entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Et pourtant la réponse est d’une logique imparable. Quand on connaît bien les principes de la Finance, qui conduisent à l’élaboration des textes de loi.
Pourquoi un traitement si différent entre ces deux impôts ?
Si on devait distinguer la nature de ces deux impôts, il se trouve que l’impôt sur le revenu s’applique aux personnes physiques, donc les gens comme vous et moi qui existent réellement, et l’impôt société aux personnes morales, en gros les sociétés qui ne bénéficient pas de la transparence fiscale (Là ça se complique).
La dimension supplémentaire de ce comparatif se trouve dans le système de protection sociale dont nous bénéficions en France. En tant que personne physique, vous représentez un risque de tomber malade, de vous retrouver au chômage indépendamment de votre volonté, de vous consacrer à votre vie de famille, et de vivre suffisamment longtemps pour profiter de la retraite et ainsi continuer à percevoir des revenus alors que vous ne travaillez plus. Qu’en est-il d’une personne morale ?
En ce sens, une partie des revenus destinés à une personne physique sont prélevés par l’Etat pour financer le système de protection sociale et les redistribuer à ceux qui en ont besoin, sous forme de cotisations sociales (45% pour les travailleurs indépendants, Environ 80% pour les salariés), ou de prélèvements sociaux (CSG-CRDS : 17,2%). Impossible d’y échapper… à moins de faire du bl***.
L’impôt sur le revenu comme l’impôt société sont tous deux, avec un taux d’imposition progressif.
L’impôt sur le revenu est compris entre 0% et 45%. Vous ajoutez à cela les cotisations sociales (Minimum 45%) ou les prélèvements sociaux (17,2%).
L’impôt société est compris entre 15% et 25%.
Est-ce que cela les rend pour autant comparables ? Non.
L’arbitrage entre ces deux régimes n’a rien de vraiment complexe, par contre on peut dire que la variable dans la prise de décision ne se trouve pas dans la législation, ni dans les performances de l’activité, mais dans votre situation personnelle : il s’agit de l’usage que vous faites du bénéfice qui est à imposer.
L’Etat vous impose sur de l’argent que vous n’avez pas matériellement
Si vous avez déjà un business en tant qu’entrepreneur individuel ou en tant que société, vous avez déjà remarqué qu’il y avait une déconnexion assez effrayante entre le bénéfice comptable, déterminé par votre expert-comptable et l’argent que vous avez en plus dans votre trésorerie à la fin de l’exercice. Ce sont bien sûr les multiples retraitements comptables, suivant les principes qui sont donc appliquées par l’ensemble de la profession comptable, qui provoque cet écart, parfois énorme entre le résultat comptable et le résultat financier. Cependant, l’impôt est calculé sur le bénéfice comptable et non sur le bénéfice financier.
C’est l’impôt qui est assis sur l’écart entre le bénéfice comptable et le bénéfice financier qui généralement génère le plus de frustration pour l’entrepreneur, qui a l’impression de se faire voler. Et pourtant, ce dont il ne se rend pas compte, c’est qu’en réalité, une partie de son bénéfice se trouve ailleurs que sur son compte, cela peut être dans les stocks de marchandises, l’acquisition d’une machine, le paiement d’un abonnement pluriannuel, ou tout simplement sur son compte personnel…
La réponse : L’affectation de votre bénéfice
En définitive, si vous utilisez le bénéfice pour satisfaire à votre train de vie personnel de personnes physique, qui a besoin de se nourrir et de se divertir comparé à une personne morale (On n’a jamais vu une SAS aller au cinéma 🎞️), dans ce cas, vous ne pourrez pas échapper à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales / prélèvements sociaux. Si vous réutilisez le bénéfice pour le réinvestir dans la société, pour financer le besoin en fond de roulement (BFR) ou la croissance de l’entreprise, il serait dommage de payer un cumul d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales qui est nécessairement supérieur à l’impôt société.
Vous avez compris le principe ? Passez au niveau suivant
Si cependant, les investissements ne sont pas orientés dans votre business, mais dans tout à fait autre chose, d’autres activités plus patrimoniales, pour vous constituer des revenus passifs, vous seriez tenter de récupérer le bénéfice en qualité de personne physique pour le réinvestir dans cette nouvelle société. C’est là que la magie de la holding entre en jeu. Si vous distribuez des bénéfices qui ont été soumis à l’impôt sur les sociétés, donc réalisées par une personne morale, à une autre personne morale, elle-même soumise à l’impôt société, le taux d’imposition est réduit à 0,75 %. C’est alors que la friction fiscale dans le transfert d’argent devient quasiment nulle et vous permet de réinvestir plus d’argent que si vous deviez payer l’impôt sur le revenu, et encore une fois l’impôt sur les sociétés sur le bénéfice que vous souhaitiez sortir.
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